Parution au Journal Officiel ou extrait KBIS

Déclaration en Préfecture

Statuts en vigueur

Noms, prénoms, date et lieu de naissance du représentant légal et du trésorier (le cas échéant, copie des CNIs)

Rapport d’activité de l’année écoulée

Comptes de résultat et bilan de l’année précédente

Budget prévisionnel de la structure de l’année en cours

Rescrit mécénat (à demander à l’administration fiscale pour délivrance des reçus fiscaux https://www.associations.gouv.fr/le-rescrit-fiscal-pour-les-associations.html)

Relevé d’identité bancaire